L'essentiel De La Procedure Penale
Corinne Renault-brahinsky
français | 16-08-2017 | 148 pages
9782297064392
Livre
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L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties : La partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ; La deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ; La troisième partie est consacrée aux actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ; La quatrième partie décrit l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ; La cinquième partie est consacrée à l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ; La sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ; Enfin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Détails
Code EAN : | 9782297064392 |
Editeur : | Gualino |
Date de publication : | 16-08-2017 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 185 mm |
Largeur : | 175 mm |
Epaisseur : | 10 mm |
Poids : | 232 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 148 |
Collection : | Les Carres Rouge |