Contrats Administratifs (edition 2017/2018)

Marie-christine Rouault


français | 27-06-2017 | 48 pages

9782297060615

Livre de poche


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18 fiches sur les Contrats administratifs. . Les caractéristiques du contrat. . Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter. . La qualification légale et jurisprudentielle du contrat. . La formation du contrat. . La forme du contrat. . L'exécution du contrat. . Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat. . Les mutations, la fin et les contentieux du contrat.

Détails

Code EAN :9782297060615
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  27-06-2017
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :108 mm
Epaisseur :4 mm
Poids :72 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :48
Collection :  En Poche