Controle Fiscal 2016 ; Tout Connaitre Des Procedures Et Du Contentieux Fiscal
Marie Lambert-Candice Zanatta
français | 16-02-2016 | 72 pages
9782297055963
Livre de poche
6,80€
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Brève description / annotation
En cas de contrôle ou de contentieux avec l'administration fiscale, les contribuables doivent connaître avec précision la procédure fiscale afin de pouvoir exercer efficacement leurs droits à la défense. Cet ouvrage donne un panorama complet des règles applicables en matière de procédure fiscale, quel que soit le type de contrôle. Il aidera le contribuable, particulier ou entreprise, à définir sa stratégie de défense, et donnera à l'étudiant et au praticien un outil juridique précieux, à la fois technique et synthétique. Pour tout connaître sur tous les contrôles sur tous les impôts réalisés par l'administration sur tous les contribuables.
Détails
Code EAN : | 9782297055963 |
Editeur : | Gualino |
Date de publication : | 16-02-2016 |
Format : | Livre de poche |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 110 mm |
Epaisseur : | 4 mm |
Poids : | 106 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 72 |
Collection : | En Poche |