Controle Fiscal 2016 ; Tout Connaitre Des Procedures Et Du Contentieux Fiscal

Marie Lambert-Candice Zanatta


français | 16-02-2016 | 72 pages

9782297055963

Livre de poche


6,80€

 Disponibilité

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

En cas de contrôle ou de contentieux avec l'administration fiscale, les contribuables doivent connaître avec précision la procédure fiscale afin de pouvoir exercer efficacement leurs droits à la défense. Cet ouvrage donne un panorama complet des règles applicables en matière de procédure fiscale, quel que soit le type de contrôle. Il aidera le contribuable, particulier ou entreprise, à définir sa stratégie de défense, et donnera à l'étudiant et au praticien un outil juridique précieux, à la fois technique et synthétique. Pour tout connaître sur tous les contrôles sur tous les impôts réalisés par l'administration sur tous les contribuables.

Détails

Code EAN :9782297055963
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  16-02-2016
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :110 mm
Epaisseur :4 mm
Poids :106 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :72
Collection :  En Poche