L'essentiel Des Finances Locales (edition 2017/2018)
Pierre Mouzet
français | 22-08-2017 | 142 pages
9782297054423
Livre
15,50€
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Brève description / annotation
La discipline enseignée sous l'appellation de Finances locales a acquis en quelques années une autonomie considérable dans la sphère du Droit public et s'est très sensiblement enrichie depuis la loi fondatrice du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. S'il s'adresse prioritairement à un public universitaire, cet Essentiel des Finances locales peut aussi permettre à tous les citoyens de mieux situer l'actualité et ses importantes réformes financières et territoriales, réalisées, annoncées, projetées ou longtemps débattues au Parlement, comme le projet de loi du 18 juin 2014 portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Il se divise en 17 chapitres, répartis en 4 grandes parties : les ressources fiscales, les ressources non fiscales, les particularités budgétaires et les contrôles particuliers.
Détails
Code EAN : | 9782297054423 |
Editeur : | Gualino |
Date de publication : | 22-08-2017 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 180 mm |
Largeur : | 180 mm |
Epaisseur : | 9 mm |
Poids : | 226 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 142 |
Collection : | Les Carres Rouge |