L'essentiel Des Finances Locales (edition 2017/2018)

Pierre Mouzet


français | 22-08-2017 | 142 pages

9782297054423

Livre


15,50€

 Disponibilité

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

La discipline enseignée sous l'appellation de Finances locales a acquis en quelques années une autonomie considérable dans la sphère du Droit public et s'est très sensiblement enrichie depuis la loi fondatrice du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. S'il s'adresse prioritairement à un public universitaire, cet Essentiel des Finances locales peut aussi permettre à tous les citoyens de mieux situer l'actualité et ses importantes réformes financières et territoriales, réalisées, annoncées, projetées ou longtemps débattues au Parlement, comme le projet de loi du 18 juin 2014 portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Il se divise en 17 chapitres, répartis en 4 grandes parties : les ressources fiscales, les ressources non fiscales, les particularités budgétaires et les contrôles particuliers.

Détails

Code EAN :9782297054423
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  22-08-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :180 mm
Largeur :180 mm
Epaisseur :9 mm
Poids :226 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :142
Collection :  Les Carres Rouge