L'essentiel De La Delegation De Service Public
Francois Benchendikh
français | 02-09-2014 | 108 pages
9782297045025
Livre
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Brève description / annotation
Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces conventions en développant successivement de façon synthétique et structurée : la définition de la notion de convention de délégation de service public et les différentes catégories ; la passation et le contenu obligatoire des conventions de délégation de service public ; l'évolution et les contrôles de ces conventions. Ce livre mobilise les principales jurisprudences administratives et communautaires. Il fait également référence à la récente directive du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la Délégation de service public. - Étudiants de Licence d'Administration Économique et Juridique - Étudiants en Licence ou Master Droit - Étudiants des IEP en filière service public - Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B - Professionnels, agents publics appelés à mettre en oeuvre la réglementation économique
Détails
| Code EAN : | 9782297045025 |
| Editeur : | Gualino |
| Date de publication : | 02-09-2014 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 170 mm |
| Largeur : | 170 mm |
| Epaisseur : | 7 mm |
| Poids : | 172 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 108 |
| Collection : | Les Carres Rouge |