L'essentiel De La Qpc ; Mode D'emploi De La Question Prioritaire De Constitutionnalite (2e Edition)

Dominique Rousseau-Julien Bonnet


français | 05-06-2012 | 122 pages

9782297025300

Livre de poche


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Brève description / annotation

Tout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable. Tout justiciable peut désormais demander la protection des « droits et libertés que la constitution garantit ». La QPC constitue un profond bouleversement de l'ordre juridique en faisant de la Constitution un outil de travail quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...). Elle devient un « moyen de droit » dans une procédure contentieuse. Cet ouvrage court, simple et pratique a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce nouveau « moyen de droit », d'expliquer le cheminement procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le juge du fond jusqu'au Conseil constitutionnel en passant pas le Conseil d'état et la Cour de cassation.

Détails

Code EAN :9782297025300
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  05-06-2012
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :170 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :202 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :122
Collection :  Les Carres Rouge