Droit Francais De L'arbitrage Interne Et International

Dominique Vidal


français | 10-04-2012 | 336 pages

9782297024815

Livre


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Brève description / annotation

Le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 refond le livre quatrième du Code de procédure civile portant sur le droit de l'arbitrage. Il met en forme de nombreux principes jurisprudentiels et ajoute quelques règles destinées à accentuer l'efficacité de ce mode alternatif de règlement des litiges. Parallèlement, la distinction entre l'arbitrage interne et l'arbitrage international est accentuée en la forme et sur le fond, ce qui contribue à confirmer que la France soit une place de référence dans le concert des arbitrages internationaux de droit des affaires. Cet ouvrage se propose de donner une explication pratique des conséquences du décret, examiné dans le contexte de la jurisprudence si importante en droit de l'arbitrage. On y retrouve en particulier le caractère juridictionnel quoique non judiciaire de ce mode de règlement. - Avocats - Arbitres - Chefs d'entreprise - étudiants en droit des affaires

Détails

Code EAN :9782297024815
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  10-04-2012
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :220 mm
Largeur :145 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :456 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :336
Collection :  Master Pro