Droit Des Marques Et Des Noms De Domaine

David Forest


français | 03-07-2012 | 160 pages

9782297022835

Livre


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Brève description / annotation

Adopter une marque revêt aujourd'hui une dimension stratégique incontestable tandis que les noms de domaine conditionnent l'accès au commerce électronique. De fait, ces signes distinctifs acquièrent bien souvent une valeur considérable au point de représenter parfois le premier actif d'une entreprise. Dans le même temps, les titulaires de droits sont confrontés à un climat relativement peu favorable et à tout le moins instable : contrefaçon multiforme sur les réseaux électroniques, contentieux abondant, jurisprudence communautaire complexe, incertaine et parfois contradictoire, nouveaux prestataires de l'internet dont les activités mettent les catégories du droit à l'épreuve. Ces constats appellent une connaissance précise des nombreuses règles applicables aux marques et noms de domaine. Qu'est-ce qui les distingue et les rassemble ? Quelles conditions président à leurs choix ? Comment acquérir ces signes, les conserver et les défendre ? Cet ouvrage répond de manière simple, concise et complète à ces questions essentielles.

Détails

Code EAN :9782297022835
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  03-07-2012
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :170 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :9 mm
Poids :224 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :160
Collection :  Droit En Action