La Procedure Penale (2e Edition)

Ambroise-casterot C.


français | 03-11-2009 | 361 pages

9782297012508

Livre


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Brève description / annotation

Ce livre est consacré à la procédure pénale qui décrit les différentes phases successives allant de la plainte de la victime, à la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire. Elle fixe les règles qui doivent être suivies et les formes à respecter pour la recherche et la poursuite des infractions, l'établissement de la preuve et le jugement du délinquant. Elle détermine également l'organisation et la compétence des différentes juridictions. Cette 2e édition est complètement à jour des plus récents textes en matière de Procédure pénale et des propositions de la Commission Léger.

Détails

Code EAN :9782297012508
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  03-11-2009
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :220 mm
Largeur :145 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :486 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :361
Collection :  Abrege Illustre