L'essentiel De La Vie Politique Francaise

Emmanuel Aubin


français | 02-10-2007 | 159 pages

9782297003117

Livre


15,20€

 Disponibilité

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

La question de la détermination du prix dans le contrat a nourri la jurisprudence française pendant trois décennies avant que les fameux arrêts « Alcatel » de l'Assemblée plenière de la Cour de cassation apportent des débouchés susceptibles de résoudre ce « noeud gordien » juridique moderne. Des interrogations subsistent encore, notamment quant au sens de l'abus dans la fixation du prix, d'ou l'interêt d'une analyse comparative de cette jurisprudence avec l'une des rares codifications de la notion d'abus de droit effectuée dans l'article 281 du Code civil hellenique. En sus, la jurisprudence « Alcatel » pourrait constituer une étape transitoire vers la reconnaissance en France d'un pouvoir de révision judiciaire du prix des conventions. On aboutirait ainsi à un prix qualifié d'équitable. Or, les abus excédant souvent le cadre des seules clauses liées au capital du prix, un contrôle généralisé des clauses abusives dans les relations entre professionnels nous parait à la fois opportun et légitime.

Détails

Code EAN :9782297003117
Auteur(trice): 
Editeur :Gualino
Date de publication :  02-10-2007
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :170 mm
Largeur :169 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :240 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :159
Collection :  Les Carres Rouge