L'essentiel De La Vie Politique Francaise
Emmanuel Aubin
français | 02-10-2007 | 159 pages
9782297003117
Livre
15,20€
Article signalé épuisé par léditeur
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
La question de la détermination du prix dans le contrat a nourri la jurisprudence française pendant trois décennies avant que les fameux arrêts « Alcatel » de l'Assemblée plenière de la Cour de cassation apportent des débouchés susceptibles de résoudre ce « noeud gordien » juridique moderne. Des interrogations subsistent encore, notamment quant au sens de l'abus dans la fixation du prix, d'ou l'interêt d'une analyse comparative de cette jurisprudence avec l'une des rares codifications de la notion d'abus de droit effectuée dans l'article 281 du Code civil hellenique. En sus, la jurisprudence « Alcatel » pourrait constituer une étape transitoire vers la reconnaissance en France d'un pouvoir de révision judiciaire du prix des conventions. On aboutirait ainsi à un prix qualifié d'équitable. Or, les abus excédant souvent le cadre des seules clauses liées au capital du prix, un contrôle généralisé des clauses abusives dans les relations entre professionnels nous parait à la fois opportun et légitime.
Détails
Code EAN : | 9782297003117 |
Editeur : | Gualino |
Date de publication : | 02-10-2007 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 170 mm |
Largeur : | 169 mm |
Epaisseur : | 10 mm |
Poids : | 240 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 159 |
Collection : | Les Carres Rouge |