Droit Des Icpe (edition 2024)

Serdeaut


français | 04-09-2024 | 152 pages

9782281136708

Livre


45,20€

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Brève description / annotation

Cet ouvrage propose une synthèse des évolutions récentes du droit des ICPE au travers de chroniques thématiques : nomenclature ICPE, fonctionnement de l'ICPE, des différentes procédures et constitutions de dossiers, cessation d'activité, contentieux, sanctions, fiscalité, etc. Cette année, l'ouvrage est enrichi d'un dossier sur les sanctions.

Détails

Code EAN :9782281136708
Auteur(trice): 
Editeur :Le Moniteur
Date de publication :  04-09-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :200 mm
Largeur :140 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :198 gr
Stock :en rupture momentanée chez le fournisseur
Nombre de pages :152
Collection :  Icpe