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Cet ouvrage propose une synthèse des évolutions récentes du droit des ICPE au travers de chroniques thématiques : nomenclature ICPE, fonctionnement de l'ICPE, des différentes procédures et constitutions de dossiers, cessation d'activité, contentieux, sanctions, fiscalité, etc. Cette année, l'ouvrage est enrichi d'un dossier sur les sanctions.
Détails
Code EAN : | 9782281136708 |
Editeur : | Le Moniteur |
Date de publication : | 04-09-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 200 mm |
Largeur : | 140 mm |
Epaisseur : | 10 mm |
Poids : | 198 gr |
Stock : | en rupture momentanée chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 152 |
Collection : | Icpe |