Les Dossiers Urbanisme Amenagement N.56 : Eespeces Protegees : Actualites De L'article L. 411-2 Du Code De L'environnement

Collectif


français | 09-08-2023 | 40 pages

9782281135879

Impression diverse


30,15€

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Brève description / annotation

Espèces protégées - Actualités de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement Le champ d'application de la dérogation espèces protégées, par Pauline Marcantoni Les conditions d'obtention de la dérogation, par Norbert Foulquier Le développement de la production d'énergies renouvelables est-il menacé par le contentieux administratif de la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées ? , par Arnaud Gossement La régularisation des dérogations, par Xavier de Lesquen

Détails

Code EAN :9782281135879
Auteur(trice): 
Editeur :Le Moniteur
Date de publication :  09-08-2023
Format :Impression diverse
Langue(s) : français
Hauteur :270 mm
Largeur :200 mm
Epaisseur :5 mm
Poids :140 gr
Stock :en rupture momentanée chez le fournisseur
Nombre de pages :40
Collection :  Les Dossiers Urbanisme Amenagement