Les Dossiers Urbanisme Amenagement N.56 : Eespeces Protegees : Actualites De L'article L. 411-2 Du Code De L'environnement
Collectif
français | 09-08-2023 | 40 pages
9782281135879
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Espèces protégées - Actualités de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement Le champ d'application de la dérogation espèces protégées, par Pauline Marcantoni Les conditions d'obtention de la dérogation, par Norbert Foulquier Le développement de la production d'énergies renouvelables est-il menacé par le contentieux administratif de la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées ? , par Arnaud Gossement La régularisation des dérogations, par Xavier de Lesquen
Détails
Code EAN : | 9782281135879 |
Editeur : | Le Moniteur |
Date de publication : | 09-08-2023 |
Format : | Impression diverse |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 270 mm |
Largeur : | 200 mm |
Epaisseur : | 5 mm |
Poids : | 140 gr |
Stock : | en rupture momentanée chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 40 |
Collection : | Les Dossiers Urbanisme Amenagement |