Traite Des Baux Commerciaux (7e Edition)

Jean-pierre Blatter-Winifred Blatter Hodara


français | 14-09-2022 | 1350 pages

9782281135589

Livre


97,45€

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Brève description / annotation

Ouvrage de référence depuis bientôt trente ans, le Traité des baux commerciaux expose l'ensemble du régime juridique applicable aux locations d'immeubles à usage commercial, artisanal ou industriel. Il associe l'étude théorique du droit positif de ce contrat de location d'immeuble, doté de concepts autonomes, à l'approche pratique de la matière issue de l'expérience quotidienne des auteurs, tant en conseil et rédaction d'actes qu'en contentieux. Cette septième édition, intégrant notamment sur le fond les textes ayant réformé le droit des contrats (loi n° 2018-287 du 20 avril 2018), le droit des sûretés (ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021) et sur la forme la réforme de la justice (loi n° 2019-222 du 23 mars 2019), à jour de la jurisprudence et des références doctrinales au 15 juillet 2022, analyse au travers de ses dix-huit chapitres, l'ensemble de la législation et de la réglementation relatives aux baux commerciaux, en suivant la vie du contrat. Chaque chapitre comporte une analyse précise des textes, de leur interprétation par les juges, des recommandations et des conseils utiles aux praticiens. Une seconde partie consacrée aux modèles, augmentée par rapport aux précédentes éditions de l'ouvrage, est composée de soixante-quatre propositions d'actes. Ceux-ci, commentés, sont éprouvés par leur utilisation journalière et doivent permettre la mise en oeuvre correcte des règles de droit régissant la matière : baux, actes de toutes natures, application des clauses résolutoires, révision du loyer, cession, expulsion, congé, déspécialisation, notamment. Le Traité des baux commerciaux s'adresse à tous ceux, universitaires, étudiants de troisième cycle et d'écoles supérieures de l'immobilier, bailleurs et locataires, professionnels du droit et de la gestion immobilière qui doivent procéder à la rédaction, l'étude, l'analyse et l'application des baux commerciaux, comme à ceux qui ont à régler les conflits auxquels ils donnent naissance, avocats et magistrats.

Détails

Code EAN :9782281135589
Auteur(trice): 
Editeur :Le Moniteur
Date de publication :  14-09-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :51 mm
Poids :1638 gr
Stock :en rupture momentanée chez le fournisseur
Nombre de pages :1350
Collection :  Reference Juridique