Droit Des Icpe (edition 2022)

Serdaut


français | 25-05-2022 | 144 pages

9782281135466

Livre


36,15€

 Disponibilité

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années. Cet ouvrage propose une synthèse des évolutions du droit des ICPE intervenues au cours de l'année 2021 au travers de chroniques thématiques suivant la vie de l'ICPE : sources constitutionnelles et européennes, nomenclature, constitutions de dossiers et différentes procédures, décision, fonctionnement, cessation d'activité, devenir de l'installation, contentieux, sanctions, fiscalité, etc. Unique dans ce domaine, Droit des ICPE est le fruit de l'expertise du SERDEAUT et d'avocats spécialisés en droit de l'environnement parmi les plus réputés en droit des ICPE. Il constitue un outil indispensable pour tous les praticiens, aussi bien les industriels et collectivités territoriales que les avocats ou les universitaires.

Détails

Code EAN :9782281135466
Auteur(trice): 
Editeur :Le Moniteur
Date de publication :  25-05-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :200 mm
Largeur :140 mm
Epaisseur :9 mm
Poids :176 gr
Stock :en rupture momentanée chez le fournisseur
Nombre de pages :144