Sites Et Sols Pollues : Outils Juridiques, Methodologiques Et Financiers (3e Edition)

Jean-pierre Boivin-Arnaud Souchon


français | 25-05-2022 | 456 pages

9782281135442

Livre


59,30€

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Brève description / annotation

La politique de gestion des sites et sols pollués mise en place ces trente dernières années a récemment été bouleversée par des mesures notamment introduites par la loi « ASAP » en 2020, et par la loi « Climat et Résilience » en 2021. Ce guide complet, entièrement refondu dans cette 3e édition, expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Ainsi, cet ouvrage : - analyse la construction graduelle de la politique de gestion des sites et sols pollués, ainsi que ses différents prismes et objectifs ; - expose le rôle des différents acteurs et les règles de la réhabilitation : débiteurs de l'obligation, prescriptions et sanctions, organisation et gestion des chantiers, moyens financiers... ; - détaille les mesures relatives à la vigilance et au suivi des sites et sols pollués : pérennisation des mesures de gestion, outils d'urbanisme, de vigilance et d'accompagnement, règles relatives aux transactions immobilières Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux et leurs conseils, associations...) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de maîtriser ses responsabilités. Cet ouvrage est également destiné aux magistrats, avocats et notaires rédacteurs d'actes portant sur des sites pollués ou potentiellement pollués. Les bureaux d'études y trouveront également le cadre juridique qui structure désormais leurs activités.

Détails

Code EAN :9782281135442
Auteur(trice): 
Editeur :Le Moniteur
Date de publication :  25-05-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :169 mm
Epaisseur :27 mm
Poids :762 gr
Stock :en rupture momentanée chez le fournisseur
Nombre de pages :456
Collection :  Guides Juridiques