La Reception De Travaux : Marches Prives - Marches Publics - Autres Contrats
Pierre Pintat
français | 16-06-2021 | 220 pages
9782281134902
Livre
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1. Généralités sur la réception dans les marchés publics et privés de travaux. Notion de marché de travaux. Intervenants à la construction. Notion de réception des travaux. 2. Réception des travaux dans les marchés privés. Textes applicables. Étapes préalables et la décision sur la réception. Conséquences de la réception. Contentieux de la réception. 3. Réception des travaux dans les marchés publics. Textes applicables. Opérations préalables et la décision sur la réception. Conséquences de la réception. Contentieux de la réception. 4. Réception de travaux dans divers autres contrats comportant des travaux. Annexes.
Détails
Code EAN : | 9782281134902 |
Editeur : | Le Moniteur |
Date de publication : | 16-06-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 241 mm |
Largeur : | 170 mm |
Epaisseur : | 17 mm |
Poids : | 458 gr |
Stock : | en rupture momentanée chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 220 |
Collection : | Pratique Du Droit |