La Reception De Travaux : Marches Prives - Marches Publics - Autres Contrats

Pierre Pintat


français | 16-06-2021 | 220 pages

9782281134902

Livre


49,25€

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Brève description / annotation

1. Généralités sur la réception dans les marchés publics et privés de travaux. Notion de marché de travaux. Intervenants à la construction. Notion de réception des travaux. 2. Réception des travaux dans les marchés privés. Textes applicables. Étapes préalables et la décision sur la réception. Conséquences de la réception. Contentieux de la réception. 3. Réception des travaux dans les marchés publics. Textes applicables. Opérations préalables et la décision sur la réception. Conséquences de la réception. Contentieux de la réception. 4. Réception de travaux dans divers autres contrats comportant des travaux. Annexes.

Détails

Code EAN :9782281134902
Auteur(trice): 
Editeur :Le Moniteur
Date de publication :  16-06-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :458 gr
Stock :en rupture momentanée chez le fournisseur
Nombre de pages :220
Collection :  Pratique Du Droit