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I. Conditions de recours à un accord-cadre. 1 Absence de conditions particulières pour recourir à un accord-cadre. 2 Opportunités de recourir à un accord-cadre. II. Règles générales et contenu d'un accord-cadre. 1 Le recensement des besoins pouvant être couvert par l'accord-cadre. 2 Les parties à l'accord-cadre. 3 Les pièces contractuelles nécessaires. III. La passation de l'accord-cadre. 1 Les procédures de publicité et de mise en concurrence. 2 La sélection des candidatures et des offres. 3 Achèvement de la procédure de passation. IV. L'exécution de l'accord-cadre. 1 L'exécution opérationnelle de l'accord-cadre. 2 Les modifications de l'accord-cadre. 3 L'exécution financière de l'accord-cadre. V. La résiliation de l'accord-cadre. 1 Les types de résiliation. 2 Les incidences de la résiliation selon le type d'accord-cadre. 3 Les incidences de la résiliation de l'accord-cadre sur la validité des bons de commande et des marchés subséquents. 4 Le risque d'une résiliation tacite irrégulière.

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