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MANUEL DES BAUX. Partie 1 : généralités. Historique, sociologie, économie, politiques publiques, informatiques et libertés, fiscalité. Partie 2 : Statut privé du bail d'habitation. Loi du 6 juillet 1989, accès aux logements, formation du bail, colocation et co-titularité, loyers et charges, droits et obligations du bailleurs, puis du locataire, évènements en cours de bail, droit de préemption, fin du bail, bail meublé, bail mobilité, baux conventionnés Anah, contentieux. Partie 3 : Statut de la loi de 1948. Régime général, droit au maintien dans les lieux, loyers et charges. Partie 4 : Statut HLM du bail d'habitation. Financement du logement social, accès au logement social, statut HLM, loyer et charges, accession à la propriété, concertation et accords collectifs. Partie 5 Autres situations locatives. Résidences services, résidences étudiantes, logements-foyers, résidences secondaires et locations saisonnière. Partie 6 : Le bail professionnel. Statut, légalité de l'usage. MODÈLES COMMENTÉ ET ANNOTE. GLOSSAIRE.

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