Guide Des Mapa Et Autres Marches A Faible Montant : Passation - Executions - Modeles

Antoine Bourrel-Phillipe Zavoli


français | 16-06-2021 | 232 pages

9782281134728

Livre


59,30€

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Brève description / annotation

Si, dans les marchés à procédure adaptée et marchés de faible montant, une certaine liberté est accordée aux acheteurs, ces derniers doivent toutefois faire preuve de rigueur, afin de ne pas s'exposer à des recours contentieux avant ou après la signature du marché.À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ce guide opérationnel présente et analyse, toutes les étapes de la passation des marchés à procédure adaptée et de faible montant, en suivant la chronologie d'un achat. Il permet ainsi de :- définir le besoin, en estimer le montant et le retranscrire dans un cahier des charges allégé ;- maîtriser les règles liées à la dématérialisation de la procédure ainsi que les mesures de publicité ;- déterminer les critères d'attribution de marché adéquats ;- sélectionner les candidats et les offres pertinentes ;- ou encore mettre en place une négociation avec les candidats.À travers de nombreux exemples, cet ouvrage examine la particularité des règles applicables à ces marchés. Enfin, dans une perspective pratique, les acheteurs y trouveront des modèles d'actes tels que le règlement de la consultation, des commentaires et conseils afin de les accompagner dans la rédaction etla passation de leurs marchés. Ce guide est conçu pour assister toute personne intéressée à la passation des marchés publics : juristes exerçant au sein d'un service achat d'une personne publique, assistants de maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, ou encore leurs conseillers, avocats, etc.

Détails

Code EAN :9782281134728
Auteur(trice): 
Editeur :Le Moniteur
Date de publication :  16-06-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :412 gr
Stock :en rupture momentanée chez le fournisseur
Nombre de pages :232
Collection :  Pratique Du Droit