Guide De La Commande Publique ; Marches Publics, Concessions (5e Edition)

Philippe Cossalter-Jacques Fournier De Lauriere-Philippe Mazet


français | 18-11-2020 | 462 pages

9782281134476

Livre


51,20€

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Brève description / annotation

.1. Éléments fondamentaux de la commande publique. Introductions ; Principes ; Comment choisir ses outils ; Quel est le contrat le mieux adapté à quel type de besoin. 2. Marchés publics. Bases des marchés publics ; Modes de dévolutions ; Marchés spécifiques ; Types de réponses aux consultations ; Étapes préalables à la passation des marchés publics ; Procédures de consultation utilisables ; Organes de la passation ; Régime financier des marchés publics ; Modifications du contenu des marchés publics ; Soustraitance ; Dématérialisation des procédures ; Contrat de performance énergétique. 3. Marchés de partenariat.. Éléments fondamentaux sur les marchés de partenariat ; Contrat ; Régimes particuliers du partenariat public-privé. 4. Concessions. Éléments de définition des concessions et de la délégation de service public ; Obligations de mise en concurrence ; Contrat. 5. Contentieux du contrat. Contentieux de la passation ; Contentieux de l'exécution.

Détails

Code EAN :9782281134476
Auteur(trice): 
Editeur :Le Moniteur
Date de publication :  18-11-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :171 mm
Epaisseur :28 mm
Poids :804 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :462
Collection :  Pratique Du Droit