Guide De La Commande Publique ; Marches Publics, Concessions (5e Edition)
Philippe Cossalter-Jacques Fournier De Lauriere-Philippe Mazet
français | 18-11-2020 | 462 pages
9782281134476
Livre
51,20€
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.1. Éléments fondamentaux de la commande publique. Introductions ; Principes ; Comment choisir ses outils ; Quel est le contrat le mieux adapté à quel type de besoin. 2. Marchés publics. Bases des marchés publics ; Modes de dévolutions ; Marchés spécifiques ; Types de réponses aux consultations ; Étapes préalables à la passation des marchés publics ; Procédures de consultation utilisables ; Organes de la passation ; Régime financier des marchés publics ; Modifications du contenu des marchés publics ; Soustraitance ; Dématérialisation des procédures ; Contrat de performance énergétique. 3. Marchés de partenariat.. Éléments fondamentaux sur les marchés de partenariat ; Contrat ; Régimes particuliers du partenariat public-privé. 4. Concessions. Éléments de définition des concessions et de la délégation de service public ; Obligations de mise en concurrence ; Contrat. 5. Contentieux du contrat. Contentieux de la passation ; Contentieux de l'exécution.
Détails
Code EAN : | 9782281134476 |
Editeur : | Le Moniteur |
Date de publication : | 18-11-2020 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 171 mm |
Epaisseur : | 28 mm |
Poids : | 804 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 462 |
Collection : | Pratique Du Droit |