Dematerialisation De La Commande Publique
Pierre-manuel Cloix
français | 08-07-2020 | 228 pages
9782281133820
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Introduction : Pourquoi la dématérialisation ? 1. Fondements de la dématérialisation. Cadre européen et national. Plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022. 2. Supports de la dématérialisation. Référentiel technique. Infrastructures et l'égalité numérique. Incidences du RGPD. 3. Chaîne de la dématérialisation dans la commande publique (mise en concurrence). Différents contrats publics et la dématérialisation. Échanges dématérialisés. Du côté de l'acheteur. Du côté des candidats. Enchères électroniques. Rematérialisation des candidatures et des offres. Archivage électronique. Incidents de la dématérialisation. 4. Dématérialisation de la commande publique (l'exécution des marchés). Échanges lors de l'exécution. Facture électronique (Chorus). BIM. Données publiques et la réutilisation.
Détails
Code EAN : | 9782281133820 |
Editeur : | Le Moniteur |
Date de publication : | 08-07-2020 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 170 mm |
Epaisseur : | 14 mm |
Poids : | 408 gr |
Stock : | en rupture momentanée chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 228 |
Collection : | Pratique Du Droit |