Traite De Contentieux De La Commande Publique

Olivier Guezou


français | 20-06-2018 | 878 pages

9782281133066

Livre


91,90€

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Partie 1 Introduction générale. 1 Commande publique (nouvelle catégorisation des contrats). 2 Contentieux de la commande publique (nouvelle classification des recours). Partie 2 Recours des parties. 3 Recours en contestation de la validité du contrat. 4 Recours en responsabilité contractuelle. 5 Recours en garantie décennale et en garantie de bon fonctionnement. Partie 3 Recours des concurrents évincés et autres tiers. 6 Référés précontractuels et contractuels. 7 Recours en contestation de la validité du contrat. 8 Recours en responsabilité. Partie 4 Les autres recours. 9 Contentieux des pratiques anticoncurrentielles. 10 Contentieux pénal du favoritisme. 11 Évitement du contentieux.

Détails

Code EAN :9782281133066
Auteur(trice): 
Editeur :Le Moniteur
Date de publication :  20-06-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :43 mm
Poids :1478 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :878
Collection :  Reference Juridique