Traite De Contentieux De La Commande Publique
Olivier Guezou
français | 20-06-2018 | 878 pages
9782281133066
Livre
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Partie 1 Introduction générale. 1 Commande publique (nouvelle catégorisation des contrats). 2 Contentieux de la commande publique (nouvelle classification des recours). Partie 2 Recours des parties. 3 Recours en contestation de la validité du contrat. 4 Recours en responsabilité contractuelle. 5 Recours en garantie décennale et en garantie de bon fonctionnement. Partie 3 Recours des concurrents évincés et autres tiers. 6 Référés précontractuels et contractuels. 7 Recours en contestation de la validité du contrat. 8 Recours en responsabilité. Partie 4 Les autres recours. 9 Contentieux des pratiques anticoncurrentielles. 10 Contentieux pénal du favoritisme. 11 Évitement du contentieux.
Détails
Code EAN : | 9782281133066 |
Editeur : | Le Moniteur |
Date de publication : | 20-06-2018 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 170 mm |
Epaisseur : | 43 mm |
Poids : | 1478 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 878 |
Collection : | Reference Juridique |