Traite Du Permis De Construire (6e Edition)
Nathalie Baillon
français | 23-08-2017 | 540 pages
9782281132731
Livre
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Analyse juridique et doctrinale pour maîtriser le permis de construire. Il suit la chronologie de l'instruction et analyse : - les raisons des exigences de cette autorisation ; - la constitution de la demande ; - la déclaration du permis ; - les risques de sanctions administratives et pénales ; - l'engagement de la responsabilité civile des constructeurs et sa mise en oeuvre. Traite du contentieux, des risques de sanctions administratives et pénales, de l'engagement de la responsabilité civile des constructeurs. À jour de l'ordonnances de 2015, loi ALUR, loi Macron, et loi Montagne du 28 décembre 2016.
Détails
Code EAN : | 9782281132731 |
Editeur : | Le Moniteur |
Date de publication : | 23-08-2017 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 260 mm |
Largeur : | 190 mm |
Epaisseur : | 36 mm |
Poids : | 1142 gr |
Stock : | en rupture momentanée chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 540 |