Groupement D'entreprises Et Cotraitance (3e Edition)

Jean-pierre Babando


français | 03-05-2017 | 250 pages

9782281132649

Livre de poche


66,20€

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Brève description / annotation

Le groupement d'entreprises ou cotraitance consiste en un groupement momentané de plusieurs entrepreneurs, créé en vue d'entretenir entre eux des liens juridiques, économiques et financiers. Il constitue notamment un moyen pour les petites et moyennes entreprises de s'associer afin d'obtenir des appels d'offres. En effet, pour des chantiers d'une certaine envergure, un maître d'ouvrage public comme privé peut attribuer un marché à des cotraitants qui bénéficient chacun de rapports contractuels directs et s'organisent au sein d'une convention de groupement en désignant un mndataire commun. Le maître d'ouvrage peut également susciter la création d'une entité spécialement dédiée à la coordination et à la gestion de l'activité des différents entrepreneurs. Le groupement d'entreprises est essentiellement régi par le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux auxquels viennent s'ajouter des règles du droit de la concurrence. En réponse à un appel d'offres, qu'il soit public ou privé, la cotraitance présente des avantages (possibilité de remporter de plus gros marchés) tout comme des risques (notamment en matière de responsabilité, etc.). Constitué de trois parties, Groupement d'entreprises et cotraitance présente et décrit les relations entre chaque protagoniste, analyse les risques et obligations supportés par chacun. Il permet ainsi de réaliser entoute sécurité des montages contractuels adaptés, en marché public ou privé. À jour des réformes de la commande publique et du Code civil ainsi que de la révision de la norme NF P 03-001, cette nouvelle édition propose également en annexes les principaux modèles utiles à la constitution d'un groupement  d'entreprises.

Détails

Code EAN :9782281132649
Auteur(trice): 
Editeur :Le Moniteur
Date de publication :  03-05-2017
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :446 gr
Stock :en rupture momentanée chez le fournisseur
Nombre de pages :250
Collection :  Guides Juridiques