Le Scot

Jean-philippe Strebler


français | 27-04-2016 | 266 pages

9782281132007

Livre


55,00€

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Brève description / annotation

Introduction. I. La place du SCoT dans les normes d'urbanisme. 1.1 L'incitation à l'élaboration des SCoT. 1.2 Le respect des normes « supérieures ». 1.3 L'opposabilité du SCoT. II. Le contenu du SCoT. 2.1 Le rapport de présentation. 2.2 Le projet d'aménagement et de développement durables. 2.3 Le document d'orientation et d'objectifs. 2.4 Les documents « tenant lieu » de SCoT. III. L'élaboration du SCoT. 3.1 La délimitation du périmètre de SCoT. 3.2 L'établissement public en charge du SCoT. 3.3 La procédure d'élaboration. IV. La gestion du SCoT. 4.1 Le suivi de la mise en oeuvre du SCoT. 4.2 Les procédures d'évolution du SCoT.

Détails

Code EAN :9782281132007
Auteur(trice): 
Editeur :Le Moniteur
Date de publication :  27-04-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :470 gr
Stock :en rupture momentanée chez le fournisseur
Nombre de pages :266
Collection :  Guides Juridiques