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Introduction. I. La place du SCoT dans les normes d'urbanisme. 1.1 L'incitation à l'élaboration des SCoT. 1.2 Le respect des normes « supérieures ». 1.3 L'opposabilité du SCoT. II. Le contenu du SCoT. 2.1 Le rapport de présentation. 2.2 Le projet d'aménagement et de développement durables. 2.3 Le document d'orientation et d'objectifs. 2.4 Les documents « tenant lieu » de SCoT. III. L'élaboration du SCoT. 3.1 La délimitation du périmètre de SCoT. 3.2 L'établissement public en charge du SCoT. 3.3 La procédure d'élaboration. IV. La gestion du SCoT. 4.1 Le suivi de la mise en oeuvre du SCoT. 4.2 Les procédures d'évolution du SCoT.
Détails
Code EAN : | 9782281132007 |
Editeur : | Le Moniteur |
Date de publication : | 27-04-2016 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 170 mm |
Epaisseur : | 17 mm |
Poids : | 470 gr |
Stock : | en rupture momentanée chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 266 |
Collection : | Guides Juridiques |