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1. L'aménagement urbain - Les procédures Objet de l'aménagement ? Études préalables ? Procédures d'aménagement ? Outils de l'aménagement 2. Création de la ZAC Initiative ? Concertation préalable ? Consultations ? Calendrier 3. Décision de création Approbation du dossier par la personne publique ? Mesures de publicité ? Délai de validité 4. Effets de la création Au regard des demandes d'autorisation ? Effets fonciers ? Au regard des divisions de propriété, du régime fiscal 5. Articulation de la ZAC avec les documents d'urbanisme locaux SCoT ? PLU ? Autres documents d'urbanisme 6. Dossier de réalisation de la ZAC Contenu ? Programme des équipements publics ? Programme global des constructions ? Modalités prévisionnelles de financement 7. Contentieux de la procédure de la ZAC 8.Évolution de la ZAC 9. Mode de réalisation de la ZAC Réalisation directe de l'opération ? Maîtrise déléguée 10. Financement de la ZAC Règles de base ? Modalités du financement 11. Maîtrise foncière du périmètre opérationnel Acquisitions foncières fondées sur la vente ? Acquisitions par voie d'expropriation 12. Commercialisation des terrains ou des travaux

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