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Partie 1. Phase travaux. 1 Les recours. 2 La fixation du loyer financier. 3 Les causes légitimes de retard. 4 La force majeure. 5 La réception. 6 Les pénalités de retard. 7 Conséquences financières du retard. 8 La mise en régie. 9 La résiliation pour faute (RPF). 10 La résiliation pour motif d'intérêt général. Partie 2. Phase d'exploitation. 11 La phase d'exploitation, « mal-traitée » des CP. 12 Grosses réparations / Gros entretien et renouvellement. 13 Remplacement et obsolescence des équipements. 14 Les pénalités pour absence d'atteinte des performances. 15 La mise en régie. 16 La résiliation pour faute. Partie 3. Modification du contrat de partenariat. 17 La modification par voie d'avenant. 18 La modification unilatérale du contrat de partenariat. 19 Le financement des modifications. 20 La modification de la structure de financement. 21 Le cas particuliers du refinancement.

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