Guide De Redaction Des Mapa ; Preparation, Passation Et Mise En Oeuvre

Pierre De Baecke


français | 04-02-2022 | 300 pages

9782281129823

Livre


49,25€

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Brève description / annotation

1. Notion 1.1. Principe de la liberté 1.2. Principes généraux du droit de la commande publique 1.3. Optimiser la liberté en toute sécurité 1.4. Liberté d'organisation du pouvoir adjudicateur 2. Élaboration du marché 2.1. Champ d'application 2.2. Définition et expression des besoins 2.3. Rédiger le contrat 2.4. Choix des critères d'attribution 2.5. Le régime des variantes en procédure adaptée 2.6. Dépasser l'horizon du contrat : mettre en place une politique d'achat 3. Passation 3.1. Choisir la procédure d'attribution 3.2. Le règlement de la consultation 3.3. Mise en oeuvre de la procédure d'attribution 3.4. La négociation 3.5. L'achèvement de la procédure 3.6. L'absence de mise en concurrence 4. Contenu du contrat à procédure adaptée 4.1. Principe du caractère succinct du cahier des charges des marchés passés selon une procédure adaptée 4.2. Utilisation des contrats types (CCAG et CCTG)

Détails

Code EAN :9782281129823
Auteur(trice): 
Editeur :Le Moniteur
Date de publication :  04-02-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Poids :1001 gr
Stock :à paraître
Nombre de pages :300
Collection :  Pratique Du Droit