Guide De Redaction Des Mapa ; Preparation, Passation Et Mise En Oeuvre
Pierre De Baecke
français | 04-02-2022 | 300 pages
9782281129823
Livre
49,25€
à paraître, disponible à partir du 04/02/2022
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Brève description / annotation
1. Notion 1.1. Principe de la liberté 1.2. Principes généraux du droit de la commande publique 1.3. Optimiser la liberté en toute sécurité 1.4. Liberté d'organisation du pouvoir adjudicateur 2. Élaboration du marché 2.1. Champ d'application 2.2. Définition et expression des besoins 2.3. Rédiger le contrat 2.4. Choix des critères d'attribution 2.5. Le régime des variantes en procédure adaptée 2.6. Dépasser l'horizon du contrat : mettre en place une politique d'achat 3. Passation 3.1. Choisir la procédure d'attribution 3.2. Le règlement de la consultation 3.3. Mise en oeuvre de la procédure d'attribution 3.4. La négociation 3.5. L'achèvement de la procédure 3.6. L'absence de mise en concurrence 4. Contenu du contrat à procédure adaptée 4.1. Principe du caractère succinct du cahier des charges des marchés passés selon une procédure adaptée 4.2. Utilisation des contrats types (CCAG et CCTG)
Détails
Code EAN : | 9782281129823 |
Editeur : | Le Moniteur |
Date de publication : | 04-02-2022 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 170 mm |
Poids : | 1001 gr |
Stock : | à paraître |
Nombre de pages : | 300 |
Collection : | Pratique Du Droit |