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Partie 1. Les différents types d'enquêtes. La diversité des régimes d'enquête. Les enquêtes dites de « droit commun ». Les enquêtes régies par la loi Bouchardeau. Les procédures particulières d'enquêtes. Partie 2. Le statut du commissaire enquêteur. Les modalités de désignation du commissaire enquêteur. L'indépendance et l'impartialité du commissaire enquêteur. Les garanties fonctionnelles. Partie 3. Le déroulement de l'enquête. L'ouverture de l'enquête publique. L'information dispensée au public. Les observations du public. La clôture de l'enquête publique. Partie 4. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur. Le rapport ou la relation du déroulement de l'enquête. Les conclusions ou la formulation de l'avis du commissaire enquêteur. La remise du rapport et des conclusions - Publicité des documents. Partie 5. La décision administrative prise à l'issue de l'enquête Prise en considération de l'enquête publique Problèmes de responsabilités

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