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Partie 1. La Taxe d'aménagement. 1. La nécessité d'une réforme. 2. Objet de la TA. 3. Institution de la TA. 4. Assiette de la TA. 5. Taux d'imposition. 6. Recouvrement de la taxe. 7. Contrôle et sanctions. 8. Recours. 9. Le cas de la redevance d'archéologie préventive. 10. Services compétents pour établir la TA. 11. Versement aux collectivités. 12. Mesures transitoires. Partie 2. Le versement pour sous-densité. 1. Un outil au service de la lutte contre l'étalement urbain. 2. Institution du VSD. 3. Détermination du VSD. 4. Procédure de rescrit. 5. Établissement et recouvrement. 6. Contrôle et recours. 7. Versement aux collectivités.

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