Surface De Plancher Et Densite De Construction

Franck Bourdon-Sylvain Perignon


français | 08-08-2012 | 270 pages

9782281128406

Livre


55,00€

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Brève description / annotation

Partie1. Calcul de la surface de plancher d'une construction. Surface de plancher en droit de l'immobilier et de la construction. Surface de plancher pour l'application des taxes d'urbanisme. Surface de plancher pour l'application des règles d'urbanisme. Partie 2. Détermination de la densité de construction admise. Modalités de quantification des droits à construire autorisés. Fixation de la règle de densité par le PLU. Bonification de densité. Partie 3. Gestion de la densité de construction. Densité et opération de construction. Densité et division foncière. Transfert de COS en zone naturelle. Partie 4. Fiscalité de la densité de construction. Taxation de la surdensité. Taxation de la sous densité.

Détails

Code EAN :9782281128406
Auteur(trice): 
Editeur :Le Moniteur
Date de publication :  08-08-2012
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :260 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :419 gr
Stock :en rupture momentanée chez le fournisseur
Nombre de pages :270
Collection :  Guides Juridiques