Surface De Plancher Et Densite De Construction
Franck Bourdon-Sylvain Perignon
français | 08-08-2012 | 270 pages
9782281128406
Livre
55,00€
en rupture momentanée chez le fournisseur
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Partie1. Calcul de la surface de plancher d'une construction. Surface de plancher en droit de l'immobilier et de la construction. Surface de plancher pour l'application des taxes d'urbanisme. Surface de plancher pour l'application des règles d'urbanisme. Partie 2. Détermination de la densité de construction admise. Modalités de quantification des droits à construire autorisés. Fixation de la règle de densité par le PLU. Bonification de densité. Partie 3. Gestion de la densité de construction. Densité et opération de construction. Densité et division foncière. Transfert de COS en zone naturelle. Partie 4. Fiscalité de la densité de construction. Taxation de la surdensité. Taxation de la sous densité.
Détails
Code EAN : | 9782281128406 |
Editeur : | Le Moniteur |
Date de publication : | 08-08-2012 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 260 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 15 mm |
Poids : | 419 gr |
Stock : | en rupture momentanée chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 270 |
Collection : | Guides Juridiques |