Traite Du Droit Des Energies Renouvelables (2e Edition)
Bernadette Le Baut-ferrarese-Isabelle Michallet
français | 05-12-2012 | 692 pages
9782281128390
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Introduction. - La pérennité des énergies renouvelables. - L'intérêt écologique des énergies renouvelables. - L'intérêt économique des énergies renouvelables. - Les énergies renouvelables, une alternative aux énergies traditionnelles. Partie 1 : Le droit des sources d'énergie renouvelable. - Le statut juridique de la ressource. - Le cadre juridique général de l'exploitation des sources d'énergie renouvelable. - La soumission de l'exploitation des énergies renouvelables au droit du sol. - La soumission de l'exploitation des énergies renouvelables au droit de l'environnement. Partie 2 : Le droit du marché des énergies renouvelables. - Le cadre général du soutien public aux énergies renouvelables. - La planification du développement des énergies renouvelables. - L'action sur l'offre en énergie renouvelable. - L'action sur la demande en énergie renouvelable.
Détails
Code EAN : | 9782281128390 |
Editeur : | Le Moniteur |
Date de publication : | 05-12-2012 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 250 mm |
Largeur : | 170 mm |
Epaisseur : | 35 mm |
Poids : | 1216 gr |
Stock : | en rupture momentanée chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 692 |
Collection : | Reference Juridique |