Traite Du Droit Des Energies Renouvelables (2e Edition)

Bernadette Le Baut-ferrarese-Isabelle Michallet


français | 05-12-2012 | 692 pages

9782281128390

Livre


92,95€

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Introduction. - La pérennité des énergies renouvelables. - L'intérêt écologique des énergies renouvelables. - L'intérêt économique des énergies renouvelables. - Les énergies renouvelables, une alternative aux énergies traditionnelles. Partie 1 : Le droit des sources d'énergie renouvelable. - Le statut juridique de la ressource. - Le cadre juridique général de l'exploitation des sources d'énergie renouvelable. - La soumission de l'exploitation des énergies renouvelables au droit du sol. - La soumission de l'exploitation des énergies renouvelables au droit de l'environnement. Partie 2 : Le droit du marché des énergies renouvelables. - Le cadre général du soutien public aux énergies renouvelables. - La planification du développement des énergies renouvelables. - L'action sur l'offre en énergie renouvelable. - L'action sur la demande en énergie renouvelable.

Détails

Code EAN :9782281128390
Auteur(trice): 
Editeur :Le Moniteur
Date de publication :  05-12-2012
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :250 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :35 mm
Poids :1216 gr
Stock :en rupture momentanée chez le fournisseur
Nombre de pages :692
Collection :  Reference Juridique