Brève description / annotation

Le champ d’application du permis d’aménager et de la déclaration préalable. Les opérations d’aménagement foncier. L’hébergement touristique. Les autres aménagements soumis à autorisation. Le régime du permis d’aménager et de la déclaration préalable. La demande d’autorisation : déclaration et demande de permis d’aménager. L’instruction de la demande d’autorisation. La décision. La mise en œuvre du permis d’aménager et de la déclaration préalable. La durée de validité du permis d’aménager. L’évolution du projet.. Le transfert du permis d’aménager. La mise en œuvre du permis d’aménager un lotissement. La mise en œuvre du permis d’aménager un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs. Le contrôle administratif de la conformité des travaux d’aménagement. Le champ d’application et l’objet du contrôle. Les modalités du contrôle. Les effets du contrôle. Le contentieux du permis d’aménager et de la déclaration préalable. Le contentieux administratif du permis d’aménager. Le contentieux judiciaire.

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