Pratique Du Contentieux Des Installations Classees Et Des Carrieres

Jean-pierre Boivin


français | 23-06-2010 | 288 pages

9782281127782

Livre


50,50€

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Brève description / annotation

Les sanctions administratives Les sanctions édictées au titre de la police des installations classées Les sanctions édictées au titre de la police spéciale des carrières Le contentieux administratif Les carrières et le contentieux spécial des installations classées Les carrières et le contentieux administratif général Le contentieux civil Le contentieux délictuel des carrières Le contentieux de la responsabilité contractuelle relatif à une carrière Le contentieux répressif Les personnes pénalement responsables Les infractions et les peines applicables aux exploitants de carrières et de leurs installations connexes

Détails

Code EAN :9782281127782
Auteur(trice): 
Editeur :Le Moniteur
Date de publication :  23-06-2010
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :260 mm
Largeur :160 mm
Poids :493 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :288
Collection :  Guides Juridiques