Pratique Du Contentieux Des Installations Classees Et Des Carrieres
Jean-pierre Boivin
français | 23-06-2010 | 288 pages
9782281127782
Livre
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Brève description / annotation
Les sanctions administratives Les sanctions édictées au titre de la police des installations classées Les sanctions édictées au titre de la police spéciale des carrières Le contentieux administratif Les carrières et le contentieux spécial des installations classées Les carrières et le contentieux administratif général Le contentieux civil Le contentieux délictuel des carrières Le contentieux de la responsabilité contractuelle relatif à une carrière Le contentieux répressif Les personnes pénalement responsables Les infractions et les peines applicables aux exploitants de carrières et de leurs installations connexes
Détails
Code EAN : | 9782281127782 |
Editeur : | Le Moniteur |
Date de publication : | 23-06-2010 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 260 mm |
Largeur : | 160 mm |
Poids : | 493 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 288 |
Collection : | Guides Juridiques |