Droit De L'urbanisme Et Protection Du Patrimoine ; Enjeux Et Pratiques

Pascal Planchet


français | 01-07-2009 | 464 pages

9782281127232

Livre


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Les perspectives ambivalentes de la ville durable La consécration du patrimoine par le développement durable Les vertus « durables » du patrimoine L'hypertrophie du concept Les concessions du patrimoine au développement durable L'intensification du tissu urbain Le partage de l'espace L'adaptation à la modernité Réglementation d'urbanisme et préservation du patrimoine Les normes nationales Dispositions applicables à l'ensemble du territoire Dispositions applicables à des espaces déterminés La planification stratégique La planification générale des grands territoires L'intérêt des SCOT en matière patrimoniale Les documents thématiques qui s'imposent aux planifications d'urbanisme La planification d'affectation des sols La protection et la valorisation du patrimoine par le plan local d'urbanisme Des dispositifs spéciaux de protection solidaires du PLU La carte communale Autorisations de travaux ou d'aménagements et protection du patrimoine Le champ d'application des différents régimes d'autorisations et de déclaration préalable Les travaux de construction et d'aménagement réalisés sur les éléments protégés Les travaux de construction et d'aménagement réalisés en secteurs protégés Les opérations de démolition La délivrance des autorisations La répartition des compétences et l'intégration des régimes de décision Les règles opposables Le traitement des demandes Mise en oeuvre et évolution de l'autorisation Les particularités de traitement des projets susceptibles d'affecter le patrimoine archéologique Les projets concernés Les prescriptions d'archéologie préventive Délivrance de l'autorisation d'urbanisme et réalisation des travaux

Détails

Code EAN :9782281127232
Auteur(trice): 
Editeur :Le Moniteur
Date de publication :  01-07-2009
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :24 mm
Poids :792 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :464