Le Permis De Demolir

Martine Duval-Lyudmila Weyer


français | 14-01-2009 | 297 pages

9782281126952

Livre


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Brève description / annotation

Le permis de démolir est une autorisation administrative préalable, nécessaire avant la démolition d'un bâtiment et valant autorisation unique au titre des différentes législations applicables. Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007, il a pour principale vocation la protection et la conservation du patrimoine. Le permis de démolir est le premier ouvrage exclusivement dédié au régime juridique de cette autorisation d'urbanisme. Il propose une analyse globale et synthétique de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme 2005-2007 et vous fait bénéficier de premiers retours d'expérience. La jurisprudence, très abondante sur cette matière, est commentée dans une perspective pratique pour vous permettre une mise en oeuvre dans un cadre sécurisé. Le permis de démolir est résolument pédagogique et accessible. Il traite toutes les étapes chronologiques de la procédure, du dépôt du dossier à la délivrance du permis en question. Les conseils et les commentaires des auteurs apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés d'appliquer cette nouvelle réglementation.

Détails

Code EAN :9782281126952
Auteur(trice): 
Editeur :Le Moniteur
Date de publication :  14-01-2009
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :260 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :16 mm
Poids :512 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :297
Collection :  Guides Juridiques