Droit De L'amenagement, De L'urbanisme, De L'habitat (edition 2007)

Gridauh


français | 11-07-2007 | 983 pages

9782281126150

Livre


82,60€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

le dauh 2007 réunit dans sa 1ère partie des études sur des questions d'actualité : dossier spécial : réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme après le décret du 5 janvier 2007 (genèse et présentation, les nouvelles autorisations et leur périmètre, la procédure d'instruction, la clarification des responsabilités, lotissements et permis groupés, travaux sur les constructions existantes) ; la constitution de réserves foncières par voie d'expropriation et de préemption en droit français ; réforme des parcs nationaux et droit de l'urbanisme. la 2ème partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de quatorze chroniques thématiques: généralités ; administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme; aménagement du territoire; planification stratégique; planification et règles d'urbanisme ; protection de la nature et environnement; protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier ; politique foncière; fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme; opérations d'aménagement ; autorisations d'occupation des sols et actes assimilés; contentieux de l'urbanisme; habitat et politique de la ville; actualité de l'outre-mer. la 3ème partie du dauh regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers ; cette année, l'espagne, avec une étude régionale concernant la catalogne, et l'italie ; la grande-bretagne et le portugal faisant l'objet d'une étude complète.

Détails

Code EAN :9782281126150
Auteur(trice): 
Editeur :Le Moniteur
Date de publication :  11-07-2007
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :244 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :50 mm
Poids :1547 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :983