Pratique Du Droit De L'environnement

Nicolas Nahmias-Elsa Sacksick-Nathalie Baillon


français | 24-05-2006 | 480 pages

9782281124965

Livre


56,10€

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Brève description / annotation

Les collectivités territoriales et les industriels sont confrontés au respect de strictes procédures dès lors qu'il s'agit de réaliser des projets d'ICPE ou de grandes infrastructures, ou des projets appelant la mise en oeuvre de procédures liées au droit de l'eau, au débat public, aux DUP et au droit des sols pollués. L'ouvrage Pratique du droit de l'environnement leur permet de déterminer et d'encadrer les risques auxquels leurs projets s'exposent potentiellement (recours contre les autorisations, les récépissés de déclaration, les sanctions administratives...) afin de les sécuriser avec méthode. Ce guide apporte 100 réponses fondamentales qui permettent de réussir, étape par étape, la réalisation d'un projet en matière d'environnement. Facile d'accès, il est richement documenté et à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et des nombreux textes récents parus en matière d'environnement.

Détails

Code EAN :9782281124965
Auteur(trice): 
Editeur :Le Moniteur
Date de publication :  24-05-2006
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :260 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :827 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :480
Collection :  Guides Juridiques