Droit De L'amenagement, De L'urbanisme, De L'habitat - 2004 : Textes - Jurisprudence - Doctrine Et Pratiques

Groupement De Recher


français | 24-06-2004 | 920 pages

9782281124613

Livre


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DAUH 2004 réunit dans sa 1re partie des études sur l'actualité législative : - le volet urbanisme de la loi UH, - les nouvelles modalités de gestion de la densité, - la maîtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risques, - les premiers pas de la nouvelle rénovation urbaine, - l'association Foncière logement et le renouvellement urbain, - les nouvelles règles concernant les copropriétés dégradées. Font également l'objet d'études : - la DTA des Alpes-Maritimes, - le SDRIF que l'on songe à réviser et à réformer, - les particularités du droit de l'aménagement et de l'urbanisme d'outre-mer. La 2e partie de DAUH 2004 rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, dans 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers : cette année l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, le Portugal et la République tchèque.

Détails

Code EAN :9782281124613
Auteur(trice): 
Editeur :Le Moniteur
Date de publication :  24-06-2004
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :46 mm
Poids :1433 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :920