Le Risque Penal : Les Acteurs - Les Delits - La Prevention

Nicolas Charrel


français | 19-11-2001 | 190 pages

9782281123364

Livre


44,90€

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Brève description / annotation

Ce guide présente de manière concrète toutes les pratiques à risques auxquelles s'exposent les acteurs de la commande publique, par mégarde ou volontairement. Après avoir identifié les acteurs concernés, l'auteur décrit les principaux délits rencontrés lors des procédures de passation ou de l'exécution des délégations de service public et des marchés publics et les peines qui y sont associées. Il rappelle les procédures imposées par le Code des marchés publics en tenant compte de la logique économique et financière de l'acheteur. Grâce à ce guide, destiné aux acheteurs publics et à leurs prestataires publics ou privés, les risques pénaux liés à toute procédure d'achat public sont réduits.

Détails

Code EAN :9782281123364
Auteur(trice): 
Editeur :Le Moniteur
Date de publication :  19-11-2001
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :260 mm
Largeur :160 mm
Poids :446 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :190
Collection :  Guides Juridiques