Le Risque Penal : Les Acteurs - Les Delits - La Prevention
Nicolas Charrel
français | 19-11-2001 | 190 pages
9782281123364
Livre
44,90€
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Brève description / annotation
Ce guide présente de manière concrète toutes les pratiques à risques auxquelles s'exposent les acteurs de la commande publique, par mégarde ou volontairement. Après avoir identifié les acteurs concernés, l'auteur décrit les principaux délits rencontrés lors des procédures de passation ou de l'exécution des délégations de service public et des marchés publics et les peines qui y sont associées. Il rappelle les procédures imposées par le Code des marchés publics en tenant compte de la logique économique et financière de l'acheteur. Grâce à ce guide, destiné aux acheteurs publics et à leurs prestataires publics ou privés, les risques pénaux liés à toute procédure d'achat public sont réduits.
Détails
Code EAN : | 9782281123364 |
Editeur : | Le Moniteur |
Date de publication : | 19-11-2001 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 260 mm |
Largeur : | 160 mm |
Poids : | 446 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 190 |
Collection : | Guides Juridiques |