Brève description / annotation

Cette thèse est un véritable traité des mandataires ad hoc et des conciliateurs du Livre VI du Code de commerce, à jour des décisions de justice les plus récentes et enrichie de nombreuses réflexions doctrinales et des opinions des meilleurs spécialistes sur la matière. Il est le premier ouvrage entièrement consacré à toutes les questions que l'on peut se poser à leur sujet. Son plan, résolument pratique, traite dans une première partie de leur désignation, de leur rémunération et de leurs incompatibilités, et dans une seconde partie de la nature et du régime de leur mission, notamment en termes de confidentialité et de responsabilité.

Détails