Revue Des Contrats : Revue Des Contrats 03/2026
Collectif
français | 13-10-2026 | 256 pages
9782275163529
Livre
110,00
à paraître, disponible à partir du 13/10/2026
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CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATSThéorie générale -> La spécificité de l'abus de dépendance de l'article 1143 du Code civil pleinement consacrée - par Mathias Latina (P. 13) -> Confirmation de la validité de la clause résolutoire « balai » : la Cour de cassation n'entend pas jouer à « Jacques a dit » et rejette tout formalisme - par Frédéric Dournaux (P. 18)Responsabilité -> Prescription de l'action en réparation du préjudice d'anxiété : la Cour de cassation a donc du coeur ! - par Sophie Pellet (P. 23) -> Un revirement de compromis pour les victimes de dommages corporels - par Marie Dugué (P. 30) CONTRATS SPÉCIAUXContrats de garantie -> Quelles exceptions peuvent être opposées à la caution exerçant son recours personnel contre un cofidéjusseur ? - par Antoine Gouëzel (P. 52)Contrats de distribution -> Clauses abusives : l'article L. 442-1 du Code de commerce chasse l'article 1171 du Code civil - par Frédéric Buy (P. 58)Contrats et droit des sociétés -> Pactes d'associés : naissance d'une présomption de durée - par Marie Caffin-Moi (P. 62) CONTRAT ET AUTRES DROITSPropriétés intellectuelles -> Cession de marque : usage trompeur par le cessionnaire - par Jérôme Passa (P. 80)Droit du travail -> La transaction suspend la prescription des demandes relatives à l'objet transactionnel - par Julien Icard (P. 84)Droit des biens -> Action en restitution et imprescriptibilité - par Frédéric Danos (P. 86) SOURCES DU DROIT DES CONTRATSDroit européen des contrats -> La conformité à la Convention EDH des clauses compromissoires affranchissant les sentences arbitrales de l'exigence de motivation - par Jean-Pierre Marguénaud (P. 102) COLLOQUE-> Dix ans de la réforme du droit des contrats : de l'ordonnance à la jurisprudence (P. 104) DOSSIER-> Réforme du droit des obligations (P. 170)
Détails
| Code EAN : | 9782275163529 |
| Editeur : | Lgdj |
| Date de publication : | 13-10-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 297 mm |
| Largeur : | 210 mm |
| Epaisseur : | 11 mm |
| Poids : | 632 gr |
| Stock : | à paraître |
| Nombre de pages : | 256 |
| Collection : | Revue Des Contrats |