Les Contentieux Du Paiement Dans Les Coproprietes : Traitements Des Difficultes Des Coproprietaires

Beatrice Thullier


français | 03-03-2026 | 444 pages

9782275163109

Livre


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Les problématiques de paiement sont fréquentes dans les copropriétés et les contentieux liés aux impayés en augmentation constante, pouvant conduire à la paupérisation de certaines copropriétés immobilières. Le traitement juridique de ces difficultés diffère selon que le syndicat des copropriétaires est créancier ou débiteur. Destinés aux avocats et aux professionnels de la gestion des copropriétés, cet ouvrage traite ainsi : dans un premier temps du syndicat des copropriétaires créancier : détermination des créances et personnes redevables, action en recouvrement, hypothèques légales et privilège immobilier, procédures spéciales de traitement des difficultés du copropriétaire puis dans un second temps du syndicat des copropriétaires débiteur : personne du syndicat débiteur, causes des dettes, moyens d'obtenir paiement des dettes, procédures spéciales applicables au syndicat des copropriétaires en difficulté

Détails

Code EAN :9782275163109
Auteur(trice) : 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  03-03-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :190 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :704 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :444
Collection :  Droit & Pratique Professionnelle