Brève description / annotation

Cette thèse constitue la première étude d'ensemble du recours à la technique sociétaire dans les réseaux de distribution, pratique aussi répandue que controversée. D'abord, elle identifie et systématise les deux principaux usages de cette technique à travers les finalités qu'ils poursuivent : la coopération des distributeurs, qui inclut le recours à la coopérative de détaillants, et le contrôle des distributeurs, qui inclut le système de franchise participative. Ensuite, elle met en lumière la manière dont ces usages affectent l'application des règles régissant les relations et les acteurs de la distribution indépendante. Du droit des contrats au droit des entreprises en difficulté, la thèse opère une analyse critique de ces règles, apprécie leur compatibilité avec le contexte sociétaire des objets qu'elles ont à régir et propose des solutions de nature à résoudre les incompatibilités révélées.

Détails