Le Droit Administratif Des Assemblees Parlementaires Sous La Cinquieme Republique

Mohesh Balnath


français | 16-06-2026 | 528 pages

9782275161945

Livre


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Pour que députés et sénateurs puissent exercer librement leur mandat, l'institution parlementaire doit s'organiser, ce dans le respect du principe d'autonomie, corollaire de la séparation des pouvoirs. Il en résulte un phénomène administratif, lequel est peu étudié des juristes. La présente thèse entend démontrer que les concepts du droit administratif, qui éclairent l'activité de l'organe exécutif, peuvent être transposés dans le droit parlementaire. Ce travail invite, d'une part, les universitaires à se saisir de la question de l'originalité de ce phénomène dans le paysage des administrations publiques et, d'autre part, le juge administratif à reconnaître l'existence d'actes administratifs et d'autorités administratives au sein des assemblées parlementaires, tout en ayant une conception restrictive de son office en vue de la préservation du principe d'autonomie parlementaire.

Détails

Code EAN :9782275161945
Auteur(trice) : 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  16-06-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :690 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :528
Collection :  Theses