Le Droit Administratif Des Assemblees Parlementaires Sous La Cinquieme Republique
Mohesh Balnath
français | 16-06-2026 | 528 pages
9782275161945
Livre
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Brève description / annotation
Pour que députés et sénateurs puissent exercer librement leur mandat, l'institution parlementaire doit s'organiser, ce dans le respect du principe d'autonomie, corollaire de la séparation des pouvoirs. Il en résulte un phénomène administratif, lequel est peu étudié des juristes. La présente thèse entend démontrer que les concepts du droit administratif, qui éclairent l'activité de l'organe exécutif, peuvent être transposés dans le droit parlementaire. Ce travail invite, d'une part, les universitaires à se saisir de la question de l'originalité de ce phénomène dans le paysage des administrations publiques et, d'autre part, le juge administratif à reconnaître l'existence d'actes administratifs et d'autorités administratives au sein des assemblées parlementaires, tout en ayant une conception restrictive de son office en vue de la préservation du principe d'autonomie parlementaire.
Détails
| Code EAN : | 9782275161945 |
| Editeur : | Lgdj |
| Date de publication : | 16-06-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 155 mm |
| Epaisseur : | 25 mm |
| Poids : | 690 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 528 |
| Collection : | Theses |