Brève description / annotation

Ce guide a pour vocation de détailler et d'expliquer toute la réglementation issue de l'acte uniforme du 30 janvier 2014 à laquelle les dirigeants et administrateurs des sociétés soumises au droit Ohada doivent se conformer afin d'exercer leur mandat ou leurs fonctions dans les meilleures conditions. Sont ainsi exposées : les conditions d'accès à la fonction de dirigeant et d'administrateur : modes de désignation, incompatibilités, limite d'âge, cumul... les droits et devoirs du dirigeant et de l'administrateur : information, rémunération, devoirs, convention passée avec la société les conditions de cessation des fonctions la responsabilité civile et pénale des dirigeants le conseil d'administration et les comités : organisation, fonctionnement, contrôle... Points forts : Un guide destiné à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique Inclus les nouveaux sujets qui touchent aujourd'hui les sociétés en Afrique : RSE, comités d'audit ou d'éthique, management de transition...

Détails