Revue Des Contrats N.02/2025

Collectif


français | 08-07-2025 | 176 pages

9782275158754

Impression diverse


110,00€

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CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale Une définition incertaine de l'avantage manifestement excessif - par RémyLibchaber (P. 9) Autant en emporte la résolution par notification - par Léa Molina (P. 21) CONTRATS SPÉCIAUX Contrats et nouvelles technologies Définition et régime des plateformes numériques - par Jérôme Huet (P. 48) Contrats translatifs Mélodie en sous-sol - par Louis Thibierge (P. 53) Contrats de garantie Petit bréviaire jurisprudentiel d'inscription hypothécaire - par Claire Séjean-Chazal (P. 57) Contrats et droit des sociétés Réforme des nullités des décisions sociales : l'avènement des « clauses de nullité » dans les statuts de SAS - par Marie Caffin-Moi (P. 73) La clause de buy or sell passe l'épreuve du feu - par Samuel François (P. 77) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit de la consommation Regard sur la nouvelle directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux - par Jean-Denis Pellier (P. 85) Propriétés intellectuelles Nom patronymique d'un tiers, clause contractuelle et dépôt de marque de mauvaise foi - par Jérôme Passa (P. 101) Droit des biens Servitude et bail : quel(s) droit(s) pour le locataire ? - par Antoine Tadros (P. 105) COLLOQUE Réformer le droit civil : Belgique, France, Japon (P. 126)

Détails

Code EAN :9782275158754
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  08-07-2025
Format :Impression diverse
Langue(s) : français
Hauteur :297 mm
Largeur :210 mm
Epaisseur :5 mm
Poids :320 gr
Stock :à paraître
Nombre de pages :176
Collection :  Revue Des Contrats