Revue Des Contrats : Revue Des Contrats 01/2025

Collectif


français | 08-04-2025 | 160 pages

9782275158747

Livre


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CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale Peut-on se délivrer un titre probatoire efficace à soi-même ? - par Rémy Libchaber (P. 10) Responsabilité Des mystérieux liens entre restitutions et responsabilité - par Sophie Pellet (P. 21) CONTRATS SPÉCIAUX Contrats de garantie Variations autour du prêt viager hypothécaire - par Claire Séjean-Chazal (P. 38) Contrats de distribution Quand le déséquilibre significatif est impossible - par Frédéric Buy (P. 43) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit de la consommation Contrat hors établissement : la mention relative à la médiation est requise à peine de nullité - par Jérôme Julien (P. 74) Le domaine de la garantie financière des organisateurs de voyages - par Jean-Denis Pellier (P. 76) Droit administratif Indemnisation des entreprises évincées de la commande publique : moins qu'hier, plus que demain ? - par Marion Ubaud-Bergeron (P. 87) Droit du travail L'action en nullité d'un accord collectif. Réflexions sur une non-théorie travailliste - par Julien Icard (P. 89) Droit des biens Perte de contrôle sur la nature bicéphale des dividendes - par Antoine Tadros (P. 97) Transfert de propriété des actions de sociétés non cotées - par Frédéric Danos (P. 100) RECHERCHES Un auteur, une idée Léon Julliot de la Morandière - par Pierre-Yves Gautier (P. 126) DOSSIER Les clauses pénales : pratique contractuelle et contrôle judiciaire (P. 130)

Détails

Code EAN :9782275158747
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  08-04-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :297 mm
Largeur :210 mm
Epaisseur :6 mm
Poids :377 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :160
Collection :  Revue Des Contrats