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SOMMAIRE - RFFP N° 169 - Février 2025 Éditorial : L'autonomie financière locale en perdition : une menace pour la décentralisation, par Michel Bouvier Hommages à Paul Fabra, par Jacques de Larosière et Jean-Bernard Mattret LES MODES DE RÈGLEMENT DES LITIGES FISCAUX (CANADA/FRANCE) Hommage à Marie-Christine Esclassan, par Maurice Mongrain et Chantal Jacquier Hommage au Professeur Marie-Christine Esclassan, par Mehdi Djourhi Hommage au Professeur Marie-Christine Esclassan, par Christian Milébé Vaz La Cour du Québec et les modes de règlement des litiges fiscaux, par Daniel Bourgeois Règlement des litiges fiscaux : l'ambivalence des mots, par Chantal Jacquier Les Conventions Judiciaires d'Intérêt Public et les Comparutions sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité : quelle application aux règlements des litiges fiscaux ?, par Laure-Alice Bouvier Les modes de règlement des litiges fiscaux : point de vue du juge, par Dominique Lafleur Les modes de règlement des litiges fiscaux : point de vue d'une entreprise, par Alfred de Lassence Le règlement des litiges fiscaux par le juge administratif en France, par Bastien Lignereux La prévention des litiges fiscaux en France, par Mehdi Djourhi Le dualisme juridictionnel est-il un obstacle au règlement des litiges fiscaux ?, par Raphaël Pellas Le traitement extra-juridictionnel des litiges en droit fiscal, par Hugues Rabault Les dispositifs de prévention des litiges fiscaux au Canada, par Paul Ryan DOSSIER : FINANCES PUBLIQUES ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Vers une gouvernance financière publique fondée sur l'Intelligence Artificielle ?, par Emmanuel Millard L'Intelligence Artificielle, une nécessité pour la construction d'un modèle de gouvernance financière publique adapté à un monde de multi-crises, par Michel Bouvier L'Intelligence Artificielle au service des directeurs administratifs et financiers des organisations publiques. Rapport introductif, par Philippe Baron Ce que peut attendre un directeur administratif et financier de l'Intelligence Artificielle, par Francis Le Gallou La direction du Budget et l'Intelligence Artificielle, par Jean-Marc Oleron Innovation et défis au coeur de l'Agence pour l'informatique financière de l'État, par Armelle Degenève La démarche de modernisation en finances publiques appuyée par l'automatisation, par Jérôme Mourroux Quels sont les apports de l'automatisation des tâches par les robots ? L'utilisation des assistants digitaux est-elle prématurée ? Quelle illustration à l'Université Paris Est Créteil ?, par Hélène Dacosta L'automatisation robotisée des processus au service de la transformation numérique des finances publiques : retour d'expérience du département du Nord, par Jérémy Syrota CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE Certification des comptes des collectivités territoriales : Quelle reddition de comptes et pour qui ?, par Jean Arthuis Carences du principe de sincérité budgétaire : la preuve par le décret du 21 février 2024, par Victor Fouquet CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE Les collectivités locales danoises : une décentralisation institutionnelle et financière poussée dans un État unitaire, par Jean-Louis Rocheron CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉE L'environnement, une nouvelle légitimité en droit fiscal marocain, par Abderammen Oustani CHRONIQUE FISCALE Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Juin 2024), par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE Vient de paraître

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