L'activite Professionnelle En Droit Europeen De La Consommation : Etude D'un Critere De Qualification
Damien Negre
français | 10-06-2025 | 400 pages
9782275157924
Livre
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La présente thèse vise à découvrir ce que recouvre la notion juridique d'« activité professionnelle » au sens du droit européen dont elle est issue. Elle retrace sa genèse, expose les raisons pour lesquelles le législateur l'a choisie comme critère déterminant du consommateur et du professionnel et analyse l'ensemble des décisions rendues par la Cour de Justice de l'Union européenne à son sujet. L'étude apporte ainsi des éléments de réponse aux nombreuses questions que la notion d'activité professionnelle a soulevées depuis son adoption. Enfin, ce travail de recherche explique pourquoi, en dépit des difficultés d'interprétation qu'elle génère, le législateur européen persiste à définir le « consommateur » et le « professionnel » au travers de celle-ci. Points forts Prix de thèse de la Chaire droit de la consommation Directeurs de thèse : Élise Poillot et Ronan Raffray
Détails
Code EAN : | 9782275157924 |
Editeur : | Lgdj |
Date de publication : | 10-06-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 155 mm |
Epaisseur : | 22 mm |
Poids : | 613 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 400 |
Collection : | Bibliotheque De Droit Prive |